L'entrée en application le 14 Décembre 2019 du règlement européen 2016/2031/UE relatif à la santé des végétaux va conduire à élargir la liste des végétaux soumis à Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) pour leur mise en circulation sur le territoire national et au sein de l'UE. Cette évolution réglementaire représente environ une multiplication par trois du nombre de professionnels soumis à immatriculation.

Le dispositif PPE se décline en 3 téléprocédures:

• L'enregistrement des professionnels (inscription au registre national unique)
• La déclaration d'activités
• Les demandes de délivrances de passeport phytosanitaires

L'objet de cette démarche concerne : La demande d'enregistrement auprès de MAA